 |  | | | CONTRAT DE LICENCE
PIXIES
Le présent contrat de licence (le "Contrat") lie la société Apteryx
("Apteryx"), auteur et propriétaire de Pixies (le "Logiciel"), à toute
personne ayant accepté les termes du Contrat (le "Licencié").
OBJET
Apteryx accorde au Licencié une licence d'utilisation sur le
Logiciel sous la condition expresse de son acceptation de tous les
termes contenus dans le Contrat et du paiement du prix correspondant à
l'Edition choisie par le Licencié.
ATTENTION
Toute utilisation du Logiciel, d'une de ses composantes ou de la
documentation fournie avec le Logiciel (la "Documentation") implique
l'acceptation par le Licencié des termes du présent Contrat
par le Licencié.
Tout téléchargement ou copie du Logiciel confirme l'acceptation par le
Licencié des termes du présent Contrat.
Le Logiciel est un logiciel de traitement d'images, destiné en
particulier à l'imagerie médicale.
En aucun cas le Logiciel ne pourra être considéré comme un moyen
permettant un diagnostic médical. Un tel diagnostic demeurant sous le
contrôle et la responsabilité exclusive du Licencié.
Le Licencié s'engage à obtenir toutes autorisations nécessaires pour
utiliser le Logiciel dans le cadre de son activité.
Toute utilisation du Logiciel en dehors des cas prévus par le Contrat,
est constitutif d'une violation du droit d'auteur. En conséquence, la
responsabilité du Licencié est susceptible d'être engagée envers
Apteryx et pourra faire l'objet de sanctions civiles et/ou pénales.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Logiciel est une oeuvre originale de l'esprit protégée en tant que
telle par les législations nationales et internationales. A ce titre,
Apteryx demeure, à titre exclusif, propriétaire et détenteur du titre
et des droits d'auteur du Logiciel et de la Documentation.
De même, toutes les marques, dénomination et logos cités dans le
présent Contrat, sur et dans le Logiciel et la Documentation sont la
propriété de leur titulaire respectif.
Le Licencié n'est autorisé à utiliser les marques, dénominations ou
logos d'Apteryx que dans le cadre de la démonstration de ses
applications en mentionnant expressément que lesdites applications ont
été développées au moyen du Logiciel.
Le Licencié s'engage à maintenir intactes les mentions de droits
d'auteur et autres privilèges de propriété intellectuelle ou
industrielle sur ou dans le Logiciel, la Documentation et sur toute
reproduction intégrale ou partielle du Logiciel.
ETENDUE DE LA LICENCE
Apteryx concède au Licencié une licence non exclusive et non
transférable conférant au Licencié, selon l'Edition choisie par le
Licencié, les droits suivants :
Edition Micro
Le Licencié peut sur un seul ordinateur et pour un seul utilisateur
personne physique simultané :
- installer le Logiciel ; et
- utiliser le Logiciel.
Edition Standard
Le Licencié peut sur son système informatique et pour le nombre
d'utilisateurs personnes physiques pour lesquels il a payé le prix :
- installer le Logiciel ;
- utiliser le Logiciel et la Documentation ;
- représenter le Logiciel ; et
- copier le Logiciel seulement à des fins de sauvegarde et d'archivage.
Edition Développeur
Le Licencié peut sur son système informatique et pour le nombre
d'utilisateurs personnes physiques pour lesquels il a payé le prix :
- installer le Logiciel ;
- utiliser le Logiciel et la Documentation ;
- représenter le Logiciel ;
- copier le Logiciel à des fins de sauvegarde et d'archivage ;
- étendre les fonctions du Logiciel par l'ajout de modules développés
par le Licencié. Les modules restent la propriété du Licencié.
Le présent article est d'interprétation stricte, et tout autre forme
ou mode d'utilisation ou d'exploitation du Logiciel, sur quelque
support que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, est
expressément interdit, sauf acceptation préalable écrite d'Apteryx.
Notamment, quelque soit l'Edition choisie par le Licencié, le Licencié
s'interdit expressément, sans le consentement préalable et écrit
d'Apteryx, de :
- modifier, traduire ou adapter le Logiciel ou la Documentation ;
- faire de l'ingénierie à rebours, décompiler, désassembler le Logiciel,
sauf dispositions législatives contraires en vigueur ;
- utiliser un équipement, dispositif, logiciel ou autre moyen quelconque
conçu pour désactiver ou éliminer toute forme de protection contre les
versions ou copies du Logiciel ;
- utiliser ou exporter le Logiciel ou la Documentation en violation des
lois applicables en matière de contrôle des exportations.
Le Licencié de l'Edition Micro s'engage en outre à citer
systématiquement le nom du Logiciel et d'Apteryx dans toute communication
ou publication (orale ou écrite) faisant état de travaux ayant été
réalisés en totalité ou en partie au moyen du Logiciel.
DUREE
La Licence est consentie au Licencié par Apteryx pour une durée de
cinq (5) ans après son acceptation par le Licencié.
PRIX
Le prix correspondant à l'Edition souscrite par le Licencié est
précisé dans les conditions particulières au présent Contrat.
GARANTIE
Les obligations d'Apteryx au titre du Contrat ainsi que toute offre ou
proposition qu'elle formulerait, sont des obligations de moyens.
Apteryx n'octroie aucune garantie, expresse ou implicite, notamment la
garantie implicite que le produit est commercialisable ou convient à
un but particulier. Apteryx ne garantit pas que le Logiciel pourra
être exploité sans erreur ou dysfonctionnement.
Le Contrat n'exclut pas les garanties ne pouvant être exclues du fait
des dispositions légales et toute responsabilité en découlant se
limitera dans ce cas à la correction ou au remplacement du Logiciel,
selon le choix d'Apteryx.
ASSURANCE
Le Licencié reconnaît avoir contracté les polices d'assurance
nécessaires pour les besoins de son activité et de l'utilisation du
Logiciel.
RESPONSABILITE
Le Licencié est seul responsable du choix du Logiciel, de son
adéquation à ses besoins, de l'utilisation qui en est faite et des
résultats qui peuvent découler de cette utilisation. Apteryx, ou toute
autre personne ayant participé à la création du Logiciel, ne sont en
aucun cas responsable des dommages subis par le Licencié ou par des
tiers, notamment en cas de l'impossibilité d'utilisation du Logiciel,
d'interruption de fonctionnement ou dysfonctionnement du Logiciel,
d'interprétation erronée des résultats fournis par le Logiciel.
Apteryx n'est en aucun cas responsable des pertes ou préjudices
quelconques, notamment des pertes de données, manques a gagner,
atteintes au système informatique ou autres préjudices particuliers ou
incidents provenant de l'utilisation du Logiciel ou de la
Documentation ou de l'impossibilité de les utiliser, quelle qu'en soit
la cause.
De plus, Apteryx ne pourra être tenu pour responsable de tous retards,
défaillances ou inexécutions du Licencié, ni des conséquences
d'événements revêtant les caractéristiques de la force majeure.
Le Licencié s'engage à défendre ou transiger, à ses frais, tout
plainte ou action à l'encontre d'Apteryx par un tiers sur le fondement
d'un diagnostic médical faux ou erroné de la part du Licencié. Le
Licencié s'engage à garantir Apteryx contre tous dommages-intérêts
pouvant être accordé à son encontre en vertu d'une telle plainte ou
action.
En toute hypothèse, la responsabilité d'Apteryx sera limitée à 10.000
francs.
RESILIATION
Le Licencié peut résilier le Contrat à tout moment en notifiant par
écrit son intention à Apteryx.
Le non respect des obligations du Licencié au titre du Contrat
entraîne la résiliation automatique de plein droit et sans formalité
judiciaire du Contrat, dans un délai de huit (8) jours après l'envoi
par Apteryx d'une mise en demeure au Licencié.
CONSEQUENCES DE LA FIN DES RELATIONS CONTRACTUELLES
En cas de fin du Contrat, le Licencié doit cesser d'utiliser le
Logiciel et détruire ou retourner à Apteryx le Logiciel ainsi que la
Documentation et toute autre copie partielle ou totale en sa
possession.
Le Licencié certifiera au moyen d'un document écrit dûment adressé à
Apteryx, que les stipulations du présent article ont été respectées et
ce dans un délai de trente (30) jours à compter de la fin du Contrat.
La résiliation du Contrat n'affecte pas les droits d'Apteryx d'engager
des poursuites judiciaires à l'encontre du Licencié.
FORCE PROBANTE
Il est expressément convenu entre les Parties que, sauf erreur
manifeste, les données contenues dans le système d'information
d'Apteryx ont force probante dans les relations entre les Parties.
STIPULATIONS DIVERSES
Toute modification au Contrat devra être effectuée par écrit et signée
par un représentant légal d'Apteryx.
Si l'une des quelconques dispositions du Contrat venait à être nulle
aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision
judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite et
n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.
Ce Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre Apteryx et le
Licencié et prévaut sur toutes autre communication (écrite ou verbale)
ou publicité concernant le Logiciel ou la Documentation.
Le Contrat est régi par le droit français. Tout différend relatif à la
validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation du
Contrat sera soumis exclusivement aux juridictions françaises
compétentes.
En cas de contradiction entre les versions française et anglaise du
Contrat, la version française prévaudra.
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